I. Responsable de traitement
II. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
A. Identification des données collectées
B. Finalités et exploitation des données traitées
III. Hébergement des Données
V. Durée de conservation des données :
VI. Exercice de droits :
Politique de gestion des cookies de YASSATTAR Corporation
I. Définitions :
II. Utilisation des cookies par YASSATTAR Corporation
A. Les cookies fonctionnels
B. Les cookies techniques
C. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
D. Les cookies de mesure d’audience
E. Les cookies de publicité
F. Les cookies transférés à des tiers
Politique de confidentialité de YASSATTAR Corporation
La société YASSATTAR Corporation accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection
des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour
assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect
des dispositions applicables et notamment de la loi fondamentale tunisienne n] 63 de 2004 et du Règlement
Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.
I. Responsable de traitement
Vos Données sont collectées par YASSATTAR Corporation agissant au nom et pour le compte de :
La Société YASSATTAR Corporation, société à responsabilité limité, immatriculée au Registre Nationale des
Entreprises « RNE » sous le numéro 1790232S, dont le siège social est situé au 18 rue Arabie Saoudite, 1002
Tunis, agissant en qualité de Responsable du traitement.
II. Désignation d’un DPO
Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : info@yassattar.com
III. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
A. Identification des données collectées
YASSATTAR Corporation, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
- Créent un espace personnel sur l’un le site de YASSATTAR Corporation;
- Effectuent une demande de renseignement sur le site de YASSATTAR Corporation;
- Effectuent une commande sur le site de YASSATTAR Corporation ou par tout autre moyen ou souscrivent à un essai gratuit ;
- Naviguent sur le site de YASSATTAR Corporation et/ou consultent les produits ;
- Demandent à être recontactées par un commercial de YASSATTAR Corporation;
- Téléchargent un document sur le site de YASSATTAR Corporation;
- Participent à un jeu ou un concours ;
- Contactent le Service Client ;
- Rédigent un avis/commentaire visible sur le site de YASSATTAR Corporation;
- Postulent aux offres d’emploi sur le site de YASSATTAR Corporation.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, YASSATTAR Corporation collecte les données suivantes : Les données identitaires ;
- Les données de contact ;
- Les données de facturation et des modalités de paiement ;
- Le détail des services et abonnements souscrits ;
- L’historique de la relation contractuelle ;
- Demandent à être recontactées par un commercial de YASSATTAR Corporation;
- Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client ;
- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
- Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;
- Les prétentions salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi au sein de YASSATTAR Corporation.
B. Finalités et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par YASSATTAR Corporation, nous informons les personnes concernées que YASSATTAR Corporation peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne
concernée par la collecte de données personnelles ») :
Des contrats et des comptes clients ;
- Des commandes et de leurs livraisons ;
- De la facturation et de recouvrement ;
- La réalisation de traitement relatif à la gestion des candidatures et de l’embauche.
La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
- La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.
La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
- La réalisation d'opérations de sollicitation ;
- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;
- La gestion des contentieux.
La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La classification intelligente des données.
Les traitements mis en œuvre par YASSATTAR Corporation sont fondés sur :
- L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de YASSATTAR Corporation;
- Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes ;
- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales, et au recrutement ;
- Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.
- A l’ensemble des sociétés de YASSATTAR Corporation et celles dans lesquelles YASSATTAR Corporation a une participation ;
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- Partenaires commerciaux.
IV. Hébergement des Données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par YASSATTAR Corporation sont hébergées en Tunisie.
2V. Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la
législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être
conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et
fiscales qui incombent à YASSATTAR Corporation.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier
contact émanant du prospect.
Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.
VI. Exercice de droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données énoncé dans la loi fondamentale n° 63 de 2004, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
• PAR COURRIER :
Pour YASSATTAR Corporation veuillez formuler vos demandes à l’adresse suivante : YASSATTAR Corporation, 18 rue Arabie Saoudite, 1002 Tunis
• PAR EMAIL :
Info@yassattar.com
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes
raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, YASSATTAR Corporation pourra demander des
informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CIN.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la INPDP.
Politique de gestion des cookies de YASSATTAR Corporation
I. Définitions :
Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après
ont été définis de la façon suivante :
« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient
généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date
d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des
services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou
réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine
ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son
représentant légal »1. Le responsable de traitement est YASSATTAR Corporation.
La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois. Les cookies fonctionnels et techniques ne
nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.
II. Utilisation des cookies par YASSATTAR Corporation
A. Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet ou au respect des obligations
contractuelles.
Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils
sont nécessaires pour satisfaire la demande de l’utilisateur.
Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site de YASSATTAR Corporationet à la
navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités
des sites et de sécuriser leur connexion.
Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des
identifiants ou des données.
B. Les cookies techniques
Les cookies techniques permettent à YASSATTAR Corporationde suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
C. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du site de YASSATTAR Corporation. Ils permettent
également d'adapter la présentation de ce site aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes
lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.
Dans le cadre de la navigation sur les sites marchands de YASSATTAR Corporation, des cookies d’optimisation de
l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment à YASSATTAR
Corporationde proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services,
en leur proposant par exemple d’interagir avec eux.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des
fonctionnalités décrites ci-dessus.
D. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître
l'utilisation et les performances du site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation
de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services
proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent
également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Quand les mesures d’usage font partie intégrante de l’offre vendue, la finalité des cookies est considérée
comme légitime et les cookies sont gérés comme des cookies fonctionnels.
Certains cookies sont anonymisés et pour ceux non anonymisés, l’utilisateur a la possibilité de consentir ou non
à la sauvegarde de ces cookies.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des
utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher YASSATTAR Corporationde s’assurer de l’amélioration
de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de son site.
E. Les cookies de publicité
Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages de ses sites, YASSATTAR Corporation est susceptible
d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer
aux visiteurs ou utilisateurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent
être affichées sur le site de YASSATTAR Corporation, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur
pourrait naviguer. Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une
publicité et servent également au Groupe pour évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.
L’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du site de YASSATTAR Corporation
F. Les cookies transférés à des tiers
Le site de YASSATTAR Corporation peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux qui permettent aux
visiteurs de partager des contenus du site de YASSATTAR Corporation avec d’autres personnes ou de faire
connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site de YASSATTAR
Corporation.
Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs
sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur le site, les boutons de partage permettent de relier
les contenus consultés à leur compte utilisateur.
Vous pouvez choisir de ne pas donner votre accord pour la transmission de vos cookies à des tiers.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée sur ces réseaux sociaux afin de
prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils
peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.
Version 1.0, December 17, 2022